Confidentialité

Article 1 Généralités

Tes données personnelles telles que le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et ton adresse ne sont traitées par nous que conformément aux dispositions du droit allemand et du droit de l'Union européenne en matière de protection des données. Les dispositions qui suivent t'informent des finalités du traitement, des destinataires, des bases légales et des durées de conservation, ainsi que de tes droits et du responsable du traitement de tes données. La présente politique de confidentialité ne concerne que nos sites. Si des liens sur nos pages te renvoient vers d'autres sites, informe-toi sur place du traitement de tes données.

Article 2 Traitement des données pour l'exécution du contrat

(1) Finalité du traitement

Les données personnelles que tu nous transmets lors de ta prise de contact sont nécessaires à la communication avec nous. Tu n'es pas tenu de nous contacter. Sans ton adresse électronique, nous ne pouvons pas te répondre. Si tu nous adresses une demande par courriel ou via un formulaire de contact, nous traitons les données ainsi reçues pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles et répondre à tes questions sur notre offre.

(2) Base légale

La base légale de ce traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD.

(3) Catégories de destinataires

Hébergeurs et prestataires de messagerie pour l'envoi des notifications.

(4) Durée de conservation

Nous conservons les données nécessaires à l'exécution du contrat jusqu'à l'expiration des délais légaux de garantie et, le cas échéant, des garanties contractuelles. Les données requises par le droit commercial et fiscal sont conservées pendant les durées prévues par la loi, en règle générale dix ans, voir l'article 257 du code de commerce allemand et l'article 147 du code des impôts allemand. Les données traitées pour des mesures précontractuelles sont supprimées dès que ces mesures ont été mises en œuvre et qu'il apparaît qu'aucun contrat ne sera conclu.

Article 3 Demandes via le formulaire de contact

(1) Données collectées

Lorsque tu nous écris via le formulaire, nous collectons ton nom, ton adresse électronique, le message et, si tu les indiques, le nom de ton établissement et ton numéro de téléphone. Le nom, l'adresse électronique et le message sont nécessaires pour que nous puissions répondre à ta demande, les autres informations sont facultatives.

(2) Finalité du traitement

Nous utilisons les données collectées uniquement pour répondre à ta demande et te présenter notre offre. Aucune exploitation à des fins publicitaires n'a lieu.

(3) Transmission des données

Tes données personnelles ne sont ni vendues à des tiers ni transmises à des fins publicitaires. Le message est envoyé par courriel vers notre boîte de réception, seuls l'hébergeur et le prestataire de messagerie y participent.

(4) Conservation

La demande n'est pas enregistrée dans une base de données de ce site, mais uniquement sous forme de message dans notre boîte de réception.

(5) Base légale

Le traitement a lieu pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles selon l'article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD ainsi que sur la base de notre intérêt légitime à répondre aux demandes selon l'article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD.

(6) Durée de conservation

Nous supprimons le message dès que ta demande est traitée et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

(7) Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger tes données contre la manipulation, la perte, la destruction ou l'accès non autorisé. La transmission de tes données est chiffrée via HTTPS.

Article 4 Cookies et technologies comparables

(1) Finalité du traitement

Ce site utilise des cookies et des technologies de stockage comparables. Les cookies techniquement nécessaires sont requis pour assurer le fonctionnement de base du site, par exemple pour enregistrer ta décision de consentement. Au-delà, nous n'utilisons des cookies à des fins d'analyse que si tu y as expressément consenti. Avant tout traitement soumis à consentement, un avis s'affiche lors de ta première visite, la bannière de cookies, par laquelle tu peux autoriser ou refuser leur utilisation.

(2) Base légale

La base légale du traitement au moyen de cookies techniquement nécessaires est l'article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD en liaison avec l'article 25, alinéa 2, point 2, du TDDDG. La base légale du traitement au moyen de cookies soumis à consentement est ton consentement selon l'article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD en liaison avec l'article 25, alinéa 1, du TDDDG.

(3) Durée de conservation

La durée de conservation de chaque cookie dépend du fournisseur et de la finalité. Tu trouveras des informations à ce sujet dans la bannière de cookies ainsi que dans les sections suivantes consacrées aux services concernés.

(4) Retrait

Tu peux retirer ou ajuster ton consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Clique pour cela sur le bouton « Configuration des cookies ». Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au retrait.

Article 5 Gestion du consentement

(1) Finalité du traitement

Pour gérer tes consentements aux cookies et technologies similaires, nous utilisons la solution open source « vanilla-cookieconsent ». À l'ouverture du site, une bannière s'affiche, par laquelle tu peux consentir à des catégories de cookies ou les refuser. Le choix effectué est enregistré dans un cookie techniquement nécessaire ainsi que dans le stockage local de ton navigateur, afin que la bannière ne réapparaisse pas lors des visites suivantes et que tes réglages soient pris en compte.

(2) Base légale

La base légale de l'enregistrement de ta décision de consentement est l'article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD, l'exécution d'une obligation légale de documenter le consentement, ainsi que l'article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, notre intérêt légitime à une gestion conviviale des consentements.

(3) Catégories de destinataires

Aucune transmission à des tiers n'a lieu. Les données sont enregistrées exclusivement en local dans ton navigateur.

(4) Durée de conservation

La décision de consentement est conservée pendant six mois. La bannière s'affiche ensuite à nouveau afin que tu puisses confirmer ou ajuster ton consentement.

Article 6 Google Analytics 4

(1) Finalité du traitement

Si tu y as consenti, nous utilisons Google Analytics 4 sur ce site, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Analytics utilise des cookies et des technologies similaires afin de pouvoir analyser l'utilisation du site. Sont notamment collectées des informations sur les pages consultées, la durée de visite, l'appareil et le pays d'origine. Nous utilisons ces informations pour évaluer l'utilisation du site, établir des rapports d'activité et améliorer le site.

(2) Anonymisation de l'adresse IP

Google Analytics 4 tronque l'adresse IP par défaut avant son enregistrement. Une attribution directe à ta personne est ainsi exclue.

(3) Base légale

La base légale du traitement est ton consentement exprès selon l'article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD en liaison avec l'article 25, alinéa 1, du TDDDG. Tu peux retirer ton consentement à tout moment avec effet pour l'avenir via le bouton « Configuration des cookies ».

(4) Catégories de destinataires et transfert vers des pays tiers

Le destinataire des données est Google Ireland Limited en tant que responsable au sein de l'Union européenne. Un transfert vers des pays tiers, en particulier les États-Unis, n'est pas exclu. Pour les États-Unis, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne, le EU-US Data Privacy Framework, sous lequel Google LLC est certifiée. Nous avons en outre conclu avec Google un contrat de sous-traitance selon l'article 28 du RGPD.

(5) Durée de conservation

Les données collectées par Google Analytics 4 sont conservées par défaut pendant 14 mois, puis supprimées automatiquement.

(6) Informations complémentaires

Tu trouveras les dispositions de Google en matière de protection des données sur https://policies.google.com/privacy. Des informations sur les conditions d'utilisation de Google Analytics sont disponibles sur https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/.

Article 7 Droits de la personne concernée

Si des données personnelles te concernant sont traitées, tu es une personne concernée au sens du RGPD et tu disposes des droits suivants à l'égard du responsable du traitement :

1. Droit d'accès

Tu peux demander au responsable du traitement de confirmer si des données personnelles te concernant sont traitées par nous. Si tel est le cas, tu peux demander au responsable des informations sur les points suivants : les finalités du traitement des données personnelles ; les catégories de données personnelles traitées ; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles te concernant ont été ou seront communiquées ; la durée de conservation envisagée des données personnelles te concernant ou, si des indications précises ne sont pas possibles, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données personnelles te concernant, d'un droit à la limitation du traitement par le responsable ou d'un droit d'opposition à ce traitement ; l'existence d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; toutes les informations disponibles sur l'origine des données lorsqu'elles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ; l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, selon l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente ainsi que sur l'importance et les conséquences prévues d'un tel traitement pour la personne concernée. Tu as le droit de demander si les données personnelles te concernant sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce contexte, tu peux demander à être informé des garanties appropriées prévues à l'article 46 du RGPD en lien avec ce transfert.

2. Droit de rectification

Tu disposes d'un droit de rectification et de complément à l'égard du responsable du traitement lorsque les données personnelles traitées te concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit procéder à la rectification sans délai.

3. Droit à la limitation du traitement

Tu peux demander la limitation du traitement des données personnelles te concernant dans les cas suivants : lorsque tu contestes l'exactitude des données personnelles te concernant, pendant une durée permettant au responsable d'en vérifier l'exactitude ; lorsque le traitement est illicite et que tu refuses l'effacement des données personnelles et demandes à la place la limitation de leur utilisation ; lorsque le responsable n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais que tu en as besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou lorsque tu t'es opposé au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu'il n'est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les tiens. Lorsque le traitement des données personnelles te concernant a été limité, ces données ne peuvent, hormis leur conservation, être traitées qu'avec ton consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre. Lorsque le traitement a été limité dans les conditions ci-dessus, tu es informé par le responsable avant que la limitation ne soit levée.

4. Droit à l'effacement

Tu peux demander au responsable du traitement l'effacement sans délai des données personnelles te concernant, et le responsable est tenu de les effacer sans délai lorsque l'un des motifs suivants s'applique : les données personnelles te concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; tu retires ton consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a, ou à l'article 9, paragraphe 2, point a, du RGPD et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ; tu t'opposes au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou tu t'opposes au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2, du RGPD ; les données personnelles te concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite ; l'effacement des données personnelles te concernant est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable est soumis ; les données personnelles te concernant ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD. Lorsque le responsable a rendu publiques les données personnelles te concernant et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables qui traitent ces données que tu as demandé l'effacement de tout lien vers ces données personnelles, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci. Le droit à l'effacement n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ; au respect d'une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l'Union ou par le droit des États membres auquel le responsable est soumis, ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable ; pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h et i, ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3, du RGPD ; à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit à l'effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement ; ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

5. Droit d'information

Lorsque tu as fait valoir le droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement à l'égard du responsable, celui-ci est tenu de notifier cette rectification, cet effacement ou cette limitation à tous les destinataires auxquels les données personnelles te concernant ont été communiquées, à moins que cela ne se révèle impossible ou n'exige des efforts disproportionnés. Tu as le droit d'être informé par le responsable de l'identité de ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Tu as le droit de recevoir les données personnelles te concernant que tu as fournies au responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Tu as en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable auquel elles ont été fournies y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur un consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a, du RGPD, ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD, et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés. Dans l'exercice de ce droit, tu as également le droit d'obtenir que les données personnelles te concernant soient transmises directement d'un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Les libertés et droits d'autrui ne doivent pas en être affectés. Le droit à la portabilité ne s'applique pas au traitement de données personnelles nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable.

7. Droit d'opposition

Tu as le droit de t'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à ta situation particulière, au traitement des données personnelles te concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e ou f, du RGPD ; cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable ne traite alors plus les données personnelles te concernant, à moins qu'il ne démontre des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur tes intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Lorsque les données personnelles te concernant sont traitées à des fins de prospection, tu as le droit de t'opposer à tout moment au traitement des données te concernant à de telles fins ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection. Si tu t'opposes au traitement à des fins de prospection, les données personnelles te concernant ne sont plus traitées à ces fins. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, tu peux exercer ton droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8. Droit de retirer la déclaration de consentement en matière de protection des données

Tu as le droit de retirer à tout moment ta déclaration de consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au retrait.

9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Tu as le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques te concernant ou t'affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s'applique pas lorsque la décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre toi et le responsable, est autorisée par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable est soumis et que ce droit prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde de tes droits, libertés et intérêts légitimes, ou est fondée sur ton consentement explicite. Toutefois, ces décisions ne peuvent être fondées sur des catégories particulières de données personnelles visées à l'article 9, paragraphe 1, du RGPD, sauf si l'article 9, paragraphe 2, point a ou g, s'applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de tes droits, libertés et intérêts légitimes ont été prises. Dans les deux premiers cas mentionnés, le responsable prend des mesures appropriées pour sauvegarder tes droits, libertés et intérêts légitimes, y compris au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable, d'exprimer ton point de vue et de contester la décision.

10. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, tu as le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de ta résidence habituelle, de ton lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si tu considères que le traitement des données personnelles te concernant constitue une violation du RGPD. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le réclamant de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.

Responsable du traitement des données

GastroSell
Viktor Töws
Röpkestraße 61
40235 Düsseldorf
Deutschland

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Tél: +49 211 54269771
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Web: gastrosell.com